CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation

TUCETOO est un organisme de formation dont le siège social est situé au 5 rue Anatole France 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras

TUCETOO développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de TUCETOO par tout client (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TUCETOO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que TUCETOO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de TUCETOO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Formations en présentiel

3.1 Formations inter-entreprises

3.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue TUCETOO et réalisées dans les locaux TUCETOO ou des locaux mis à disposition par TUCETOO.

3.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de TUCETOO.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Pour les formations durant une journée entière, les repas sont entièrement à la charge de tucetoo (Plateaux repas)

3.1.3 Remplacement d’un participant

TUCETOO offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité.

3.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, TUCETOO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.2 Formations intra-entreprises

3.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de TUCETOO, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

3.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par TUCETOO. Sauf disposition contraire dans la proposition TUCETOO, la totalité de la formation  sera versé par le Client.

• Dispositions communes aux formations

4. Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise et de la signature d’un représentant habilité avant le début de la prestation. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

4.1 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à TUCETOO. En cas de prise en charge partielle ou de refus définitif par l’OPCO, la différence sera directement facturée par TUCETOO au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à TUCETOO au premier jour de la formation, TUCETOO se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4.2 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Client et TUCETOO et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à TUCETOO dans les conditions suivantes :

• Report ou annulation communiqué au moins 14 jours calendaires avant la session : aucune indemnité.

• Report ou annulation communiqué entre 7 et 13 jours calendaires avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

• Report ou annulation communiqué entre 3 et 6 jours calendaires avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

• Report ou annulation communiqué moins de 3 jours calendaires avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

 

• Dispositions applicables à l’ensemble de l’Offre de services TUCETOO

5. Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par TUCETOO sont valables trois (3) mois à compter de l’envoi de la convention de formation. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par TUCETOO de la convention  signée par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de trois (3) mois à compter de l’émission de la convention de formation.

La signature de la convention de formation ou contrat de formation  proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

5.1. Facturation – Règlement

5.2. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing…) sont facturés en sus.

5.2.1 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

• Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.

• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, TUCETOO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €, TUCETOO pourra réclamer au débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

TUCETOO aura la faculté de suspendre le service jusqu’au règlement complet.

5.3. Limitations de responsabilité de TUCETOO

La responsabilité de TUCETOO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel, par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à TUCETOO.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de TUCETOO est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de TUCETOO est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de TUCETOO ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

5.4. Force majeure

TUCETOO ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à TUCETOO, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de TUCETOO.

5.5. Propriété intellectuelle

TUCETOO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par TUCETOO pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de TUCETOO. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de TUCETOO. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, TUCETOO demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

5.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par TUCETOO au Client.

TUCETOO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par TUCETOO comme client de ses Offres de services, aux frais de TUCETOO. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.6, TUCETOO peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

5.8. Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles de TUCETOO est conforme aux attendus de la directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

TUCETOO s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à TUCETOO pour l’utilisation de certains services est soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

TUCETOO

5 rue Anatole France

62223  Saint Nicolas Lez Arras

Ou contact@tucetoo.fr